Menu

Accident du Travail et Maladie Professionnelle

Accident du Travail et Maladie Professionnelle

L’indemnisation d’un accident du travail peut s’avérer complexe et il est important d’être bien accompagné pour s’assurer du respect de la législation, souvent méconnue par les employeurs.

L'accident du travail est celui qui survient par le fait ou à l'occasion du travail. Est également considéré comme un accident du travail l'accident de trajet, c'est-à-dire l'accident dont est victime le travailleur alors qu'il se rend à son travail ou en revient ou celui dont il est victime entre le lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.

Maladies professionnelles : le législateur a assimilé aux accidents du travail, certaines maladies dites professionnelles faisant l'objet d'une liste (98 tableaux) parce qu'elles sont causées par le travail.

En cas d'accident du travail, la victime doit en faire la déclaration à son employeur dans les 24 heures, et ce dernier doit déclarer l'accident à la CAFAT dans les 48 heures et remettre à son salarié une feuille d'accident que ce dernier présentera à son médecin, ce qui lui permettra de ne pas faire l'avance des frais.

Exemples pratique :

  • Monsieur A a été victime d’un accident du travail. Il est normalement indemnisé pendant son arrêt, ses frais de santé sont pris en charge intégralement. Au bout de 7 mois d’arrêt, il est licencié pour impossibilité de le reclasser. Pourtant, ce n’est qu’au bout de 9 mois d’arrêt que le médecin lui remet un certificat de reprise avec restriction.

Dans cette situation, Monsieur A bien fait de venir consulter le cabinet d’avocat qui lui a conseillé d’agir devant le Tribunal du Travail pour obtenir sa réintégration, le licenciement étant nul.

  • Monsieur B a été victime d’un accident alors qu’il travaillait en hauteur. Lors de l’enquête, la CAFAT a souligné l’absence de plan général de coordination de la santé et de la sécurité, l’absence de filets de protection, l’absence de formation à la sécurité de Monsieur B.

Monsieur B a été accompagné par son avocat pour solliciter la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et obtenir un complément d’indemnisation nécessaire pour prendre en charge le handicap dont il est à présent atteint.

En cas de faute inexcusable de l’employeur, des connaissances approfondies sont nécessaires pour permettre à la victime d’obtenir l’indemnisation la plus complète possible.

Si à cette occasion la responsabilité pénale de l’employeur est engagée, l’Avocat vous accompagne devant les juridictions pénales. 

Publié le 23/06/2016

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette publication

Pseudo
Email

L'adresse email n'est pas affichée publiquement, mais permet à l'avocat de vous contacter.

Commentaire
(copiez le numéro situé à gauche dans cette case)
Publier